Description

Les prestations de service traiteurs et services associés pour diverses réceptions pour la commune de Bondoufle et le CCAS de Bondoufle.Procédure adaptée en application des dispositions L.2123-1 et R.2123-1 3° du Code de la Commande Publique. Les prestations sont réparties en deux lots Chaque marché est un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commandes, passé en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.