Description

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de service de santé pour l'ensemble des personnels (salariés et fonctionnaires) de l'EPPDCSI - cf CCTP

Informations complémentaires

I - La présente consultation est passée selon la procédure adaptée ouvert en application de l'article R.2123- 1 3° du code de la commande publique. Elle vise à conclure un accord-cadre mono attributaire, donnant lieu à l'émission de bons de commande en application des articles R. 2112-6 1°, R. 2162-1, R. 2162-4 2°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum de la part à bon de commande est de 162 500 euro(s) Ht par année, soit 650 000 euro(s) Ht sur toute la durée de l'accord-cadre. Ii - Négociations cf art 1.3.2 du Règlement de la Consultation (Rc) Iii - Critères de jugement (candidature+offre), sous-critères et notation cf art 5 du Rc Iv - Renseignements complémentaires : via le site www.marches-publics.info