Description

Il s'agit d'un marché de services ayant pour objet la réalisation de prestations de ribodéplétion et de séquençage haut débit « short reads » sur extraits d'ARN de plantes pour l'unité de quarantaine du LSV de l'Anses dans le cadre de son activité scientifique. Le détail des prestations à effectuer est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Forme du marché: accord-cadre à bons de commande qui fixe toutes les stipulations contractuelles et est conclu, avec un seul opérateur économique suivant les conditions fixées aux articles R2162-12 et R2162-13 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de montant minimum. Le montant maximum de l'accord cadre est fixé à 225 000 euro(s) HT sur sa durée totale. Par ailleurs, le CCTP précise, à titre indicatif, la volumétrie prévisionnelle ; cette information ne saurait engager l'Anses ni lui être opposable si le volume de commande n'est pas atteint ou est dépassé dans le cadre de l'exécution du marché. Lieu d'exécution : Anses LSV LEMPDES 6, rue Aimé Rudel - 63370 LEMPDES Durée : deux ans à compter de sa date de notification. Prolongation d'un an possible par voie d''avenant signé entre les parties, conformément aux conditions définies à l'article 3 du CCAP

Informations complémentaires

Le marché est passé en procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable en application des dispositions de l'article R2122-2 du code de la commande publique suite à la déclaration sans suite de la procédure d'appel d'offres ouvert n°25fcs005 pour cause d'infructuosité liée à l'absence de candidature recevable