Description

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - Services sociaux - Avis l'avis du 31 mars 2019 Avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques) et accord-cadre à bons de commandes en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique