Description

L'accord-cadre comporte: -Une partie à bons de commande pour les besoins dont le montant est inférieur ou égal à 10 000 euros HT par bon de commande, établis au regard des prix unitaires figurant dans le BPU de l'accord-cadre, remis par l'unique titulaire retenu pour cette partie mono-attributaire. - Une partie à marchés subséquents, multi-attributaires, pour les besoins dont le montant est supérieur à 10 000 euros HT. Dans ce cas, le conseil régional mettra en concurrence les 4 partenaires maximum retenus (le partenaire retenu pour la partie mono-attributaire et les 3 candidats classés à sa suite), pour qu'ils remettent une offre à prix global et forfaitaire afin de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement définis.