Description

PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCES POUR LA VILLE DE LORIENT ET LE CCAS DE LA VILLE DE LORIENT

Informations complémentaires

Type de contractants : • soit un assureur seul sans intermédiaire (qui s'engagera pour l'intégralité des prestations, parties 1 et 2), • soit un assureur et son mandataire, agent (qui s'engagent, ensemble, à la réalisation de l'intégralité des prestations, parties 1 et 2), • soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire. Variantes imposées : La réponse aux variantes imposées est obligatoire. Variantes libres : Les variantes libres sont interdites. Durée du contrat : Le marché sera conclu pour une période de 5 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l'assureur et l'assuré). Date d'effet du marché : 01/01/2025. Critères d'attribution : - Qualité technique 35 % - Qualité des prestations de gestion 35 % - Prix de l'offre 30 %. Délai global de paiement : Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur. Variation des prix : Voir CCAP.