Description

Le présent contrat frais de santé a pour objet l'assurance des frais de santé au titre d'un régime complémentaire au profit de l'ensemble du personnel de la SPL HYDROPOLIS, du personnel retraité et de leur famille. L'ensemble des catégories de personnels est bénéficiaire du contrat, ainsi que le personnel retraité et leur famille. Il s'agit d'un contrat collectif à adhésion obligatoire conforme aux contrats responsables en matière de complémentaire santé. Les garanties sont qualifiées de responsables conformément aux dispositions des articles L 871-1 et R871-1 II du code de la sécurité sociale modifiés par la LFSS pour 2019 et du décret du 11 janvier 2019 et des évolutions législatives ou règlementaires ultérieures. La garantie recherchée est le remboursement des frais de Santé restant à charge des assurés, en complément des remboursements du régime social de base.