Description

La Communauté d'agglomération Arles Crau-Camargue Montagnette (ACCM) a conclu, sous la forme d'un marché public, un contrat d'assurance garantissant les risques de dommages aux biens avec le cabinet WTW et la compagnie LLOYD'S INSURANCE prenant effet le 1er avril 2024 et se terminant le 31 décembres 2026, dans le cadre d'un marché précèdent. Ce marché a été résilié au 31 décembre 2025 par la compagnie LLOYD'S INSURANCE. En conséquence, la Communauté d'agglomération Arles Crau-Camargue Montagnette remet en concurrence, sous forme d'un marché public, ce contrat d'assurance en vue de souscrire un nouveau contrat pour une durée de 5 ans (60 mois) à effet du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2030. La variante imposée, portant sur les franchises majorées, est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières du marché. Conformément à l'article R.2151-9 du Code de la commande publique, cette variante, portant sur les franchises, est obligatoire. Les variantes libres, au sens de l'article R 2151-8 du Code de la commande publique, ne sont pas autorisées. Les garanties prennent effet au 1er janvier 2026 pour une durée de 5 ans jusqu'au 31 décembre 2030 sous réserve d'un préavis de résiliation pour les deux parties de 6 mois avant la date d'échéance du 1er janvier

Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm Une visite technique des sites et des risques pourra être organisées. Les candidats souhaitant prévoir une visite technique doivent en informer la Communauté d'agglomération Accm au plus tard dans un délai de 15 jours à compter de la publication de l'appel d'offres. Les candidats ont la possibilité d'adresser la demande via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm La visite des sites sera commune à l'ensemble des candidats ; elle se déroulera dans un délai de 15 jours avant la date de remise des offres. Date prévisionnelle semaines 44 et 45 entre le 30 octobre et le 07 novembre 2025. Les assureurs candidats n'ont aucune obligation de participer à toute ou partie des visites des risques