Description

Prestations de service d'agence de voyages pour l Institut national du service public (INSP)

Informations complémentaires

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestation de services similaires. Durée initiale : 12 mois à compter de sa date de notification. Reconduction : tacite annuelle dans la limite de 3 reconductions sauf dénonciation expresse par lettre recommandée avec accusé de réception par le pouvoir adjudicateur trois mois avant la date anniversaire du début du marché. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. Sur la base d'une notification début octobre 2025, la durée totale du contrat, périodes de reconduction comprises, excède quatre ans. Les commandes de titres de transport et les réservations d'hébergement seront effectuées à partir du 02 janvier 2026. Toutefois, une notification anticipée de l'accord-cadre est nécessaire pour permettre au nouveau titulaire d'effectuer la mise en place des prestations et d'assurer ainsi une transition sans rupture avec le contrat précédent. Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestation de services similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché. Le montant cumulé de ces prestations similaires ne pourra dépasser 50 % du montant du marché.