Description

La description de l'accord-cadre et ses spécifications techniques sont décrites au CCP.

Informations complémentaires

Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché et sous réserve du non dépassement du seuil de procédure formalisée en vigueur lors du lancement de la procédure de consultation. Technique d’achat : Le marché est géré à prix unitaires traité sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes en application des articles L.2125-1, R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 € HT pendant toute la durée du contrat (soit 4 ans). Les prestations devront être réalisées par une agence physique, hors plateforme exclusivement en ligne. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 21/04/2026. La date limite de remise des offres est fixée au 13/05/2026 à 12h00 (heure Réunion). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur : https://www.marches securises.fr.