Description

La présente consultation a pour objet la réalisation de formations à destination des agents métropolitains et, pour la fonction d'accueil de services urbanisme quelques agents communaux, sur la gestion intégrée des eaux pluviales. L'objectif du programme de formation, au-delà de transmettre les compétences nécessaires à la mise en oeuvre de la gestion des eaux pluviales, est également de susciter l'intérêt des agents. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants maximums (article R2162-4 2°) sont les suivants : Période initiale (24 mois) : 100 000,00 euro(s) HT ; Reconduction n°1 (12 mois) : 50 000,00 euro(s) HT ; Reconduction n°2 (12 mois) : 50 000,00 euro(s) HT

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est celle la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique, permettant l'utilisation d'une procédure adaptée pour l'attribution des marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, identifiés à l'annexe 3 du code de la commande publique. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les critères ainsi que les sous-critères d'analyse des offres sont fixés au règlement de consultation. Les documents exigés à l'appui de l'offre sont listés à l'article 5.1 du règlement de consultation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur le profil acheteur AchatPublic : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_YbIvv3oL9r Pour tous renseignements complémentaires, les candidats transmettent leur demande par l'utilisation du profil acheteur AchatPublic. Cette demande doit être transmise, au plus tard, 10 jours avant la date limite de remise des offres. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges