Description

Prestations de sensibilisation et d'animations sur la thématique des discriminations - 2 lots distincts

Informations complémentaires

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le lot 1 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro(s) HT pour une durée de 12 mois. Le lot 2 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 euro(s) HT pour une durée de 12 mois. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois recondi=uctible 2 fois et ne pouvant excéder une durée de 3 ans.