Description

accord-cadre fractionné à bons de commande avec un maximum fixé en valeur. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification, il pourra être reconduit 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La reconduction est tacite. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Montant maximum annuel 62 500,00 euro(s) HT - 75 000,00 euro(s) TTC, soit pour 4 ans (en cas de reconduction) 250 000,00 euro(s) HT - 300 000,00 euro(s) TTC