Description

PRESTATIONS DE SECURITE, GARDIENNAGE ET SURETE DES ARENES DE GRAND PARIS SUD

Informations complémentaires

- Conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique, le présent marché donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire conclus à bons de commande. - Deux titulaires seront retenus, pour l'attribution des bons de commandes, l'acheteur public fera appel à la méthode dite « en cascade » et contactera le titulaire dont l'offre a été classée première lors de la procédure d'attribution de l'accord-cadre. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, l'acheteur pourra s'adresser au titulaire dont l'offre a été classée deuxième. - Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 Euros HT par an. - Le montant annuel estimatif (non contractuel) est de 295 000 Euros HT. - L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est ensuite reconductible tacitement 3 fois, pour une nouvelle période d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans. - Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. - Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. - Clause d'insertion par l'activité économique: En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'entreprise candidate a l'obligation de réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les modalités sont décrites au CCAP. - Clause environnementale: L'entreprise veille à ce que les prestations qu'elle effectue respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes. Il doit être en mesure d'en justifier, en cours d'exécution du marché et pendant la période de garantie des prestations, sur simple demande du maître d'oeuvre ou du maitre d'ouvrage. Les actions en matière environnementale font l'objet d'un sous-critère de jugement des offres. Par délibération du Conseil communautaire du 8 avril 2025, la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud a adopté son Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement Responsables (SPASER) consultable via le lien suivant : https://www.grandparissud.fr/lagglomeration/linstitution/marches-publics/