Description

La présente consultation concerne des prestations de sécurité, de gardiennage, de surveillance et télésurveillance du matériel roulant et notamment des nouveaux trains STADLER entre la période de livraison de ces derniers et la réception du site de maintenance et de remisage où ils seront garés par la suite. Il pourra concerner la surveillance d'autres bâtiments ou infrastructures le long de la ligne des chemins de fer de Provence. Il s'agit d'un nouveau marché sans reprise de personnel. La définition précise du besoin figure dans le CCTP Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP La présente consultation est conclue pour une durée de 24 mois ferme. Malgré le fait que la procédure soit supérieure aux seuils Européens, il est considéré que cette consultation est dérogatoire à l'obligation de clause sociale. En effet l'obligation de clause sociale rend techniquement difficile l'exécution de la prestation en raison des contraintes de formation à la sécurité, des risques présentés pour les publics difficiles et de l'éloignement des lieux de la prestation

Informations complémentaires

Conformément aux dispositions du Code de la commande publique, la présente consultation n'est pas allotie. L'absence d'allotissement est justifiée par l'objet même du marché qui porte sur des prestations homogènes de gardiennage et de surveillance réparties sur un nombre limité de sites ferroviaires. La dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement plus difficile l'exécution des prestations et à accroître les contraintes de coordination entre plusieurs prestataires. Elle pourrait notamment : - Compliquer la gestion opérationnelle des interventions et des astreintes ; - Multiplier les interfaces entre entreprises sur un même périmètre de sûreté ; - Générer des risques de rupture dans la continuité du service de surveillance ; - Rendre plus complexe l'application homogène des consignes de sécurité et des procédures de reporting ; - Accroître les coûts de pilotage et de suivi du marché pour l'entité adjudicatrice ; - Nuire à la réactivité attendue dans le cadre des interventions sur le domaine public ferroviaire. Au regard du nombre limité de sites concernés et de la nécessité d'assurer une prestation de sécurité cohérente, homogène et coordonnée sur l'ensemble du périmètre du marché, le recours à un marché unique apparaît comme la solution la plus adaptée