Description

Le présent marché a pour objet la mise à disposition par une association agréée de sécurité civile d'équipes et de moyens humains et matériels.

Informations complémentaires

Le prestataire devra être une association agréée de sécurité civile au titre de l'article L.725-1 du Code de la sécurité intérieure, à jour de ses obligations réglementaires. Les missions devront être réalisées dans le respect des textes encadrant les dispositifs prévisionnels de secours (DPS) fixés par l'arrêté du 7 novembre 2006.