Informations complémentaires

Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° du code de la commande publique). Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RC Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC Il n'est pas prévu d'insertion par l'activité économique. Validité des offres : 3 mois à compter de la date limite des réception des offres Code NUTS : FRE11 Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale Le point de départ du marché public est la date de sa notification. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : Mai 2024 Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée