Description

La présente consultation a pour objet le scan 3D, le relevé de DATAS et la modélisation de l'Usine de Valorisation Energétique (UVE) du Sivom Mulhouse Sud Alsace.

Informations complémentaires

Le Président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative). Les autres recours juridictionnels sont (entre autres) : - Le Référé contractuel : le Président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA. - Le Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat. - Le Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées. Les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché. Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, Tél. : 03.88.21.23.23. - Fax : 03.88.36.44.66. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Renseignement(s) technique(s) M. Julien THIRIET (Cabinet Merlin) Mail : jthiriet@cabinet-merlin.fr Mme Léa HAENNIG Mail : l.haennig@sivom-mulhouse.fr Renseignement(s) administratif(s) M. Pierre-Victor NAZON Tél : 03.89.60.61.57 Mail : p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr