Description

Le présent accord-cadre concerne les prestations de restauration portant sur des repas préparés en liaison froide, de goûters et de diverses prestations pour les membres du groupement de commandes, et concernant : • la restauration scolaire et extrascolaire destinée aux enfants et adultes déjeunant dans les écoles maternelles et élémentaires et les centres de loisirs des communes membres du groupement ; • la restauration des services de petite enfance de certaines communes membres du groupement. Conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique (CCP), un groupement de commandes a été constitué entre les Communes de MONTCHANIN (71210), SAINT-SERNIN-DU-BOIS (71200), SANVIGNES-LES-MINES (71410), TORCY (71210) et LE CREUSOT (71200). La Commune du Creusot a été désignée Coordonnateur du groupement de commandes.

Informations complémentaires

Les Communes membres du groupement seront particulièrement attentives : - au type d’agriculture utilisé pour la production des denrées, - à la saisonnalité des produits, notamment concernant les fruits et légumes, - au respect des engagements relatifs à l’origine géographique des denrées utilisées pour la confection des repas, - au recours aux circuits logistiques les plus courts afin de réduire l’impact environnemental de l’approvisionnement en denrées, - à l’utilisation de véhicules de livraison les plus respectueux de l’environnement possible, - à la lutte contre le gaspillage alimentaire, - à l’utilisation de produits respectueux de l’environnement et de la santé du personnel dans le cadre du nettoyage des locaux de la cuisine. Le Titulaire devra être en mesure de proposer les taux suivants, dans les conditions définies dans le CCTP : • 50% d’alimentation durable dont 20% issus de l’agriculture biologique et 30% de produits sous signe de qualité, • Un second palier obligatoire à 60% d’alimentation durable dont 20% d’agriculture biologique à minima. Allotissement : Conformément aux articles L2113-10 et suivants du CCP, le présent marché n’est pas alloti dans la mesure où sa dévolution en lots séparés serait de nature à : - Rendre techniquement difficile l’exécution des prestations : le Coordonnateur du groupement étant notamment chargé de la mutualisation du suivi, et l’un des objectifs des membres du groupement s’articulant autour de la structuration de la filière agricole et agroalimentaire, ces derniers souhaitant apporter un soutien à ladite filière en terme de stabilité des commandes. - Induire des lots peu attractifs, de nature à entraîner des risques d'infructuosité et de conditions économiques hors marché.