Description

Ce marché s'inscrit dans le cadre de la politique en faveur du patrimoine naturel et de la biodiversité du Conseil départemental d'Indre-et-Loire qui se traduit, entre autres, par la restauration et l'entretien de sites classés au titre des Espaces Naturels Sensibles (ENS)

Informations complémentaires

Accords-cadres n° 2025-113 et 2025-115 notifiés le 28/07/2025; Accord-cadre n° 2025-112 notifié le 27/07/2025; Accords-cadres n° 2025-110, 2025-111 et 2025-114 notifiés le 28/07/2025. Accord-cadre 2025-110 montant minimum annuel 10 000,00 euro(s) Ht - montant maximum annuel 100 000,00 euro(s) Ht - Accord-cadre 2025-111 Montant minimum annuel 10 000,00 euro(s) Ht - montant maximum annuel 80 000,00 euro(s) Ht - Accord-cadre 2025-112 Montant minimum annuel 5 000,00 euro(s) Ht - montant maximum annuel 50 000 euro(s) Ht - Accord-cadre 2025-113 Montant minimum annuel 4 000 euro(s) Ht - montant maximum annuel 70 000,00 euro(s) Ht - Accord-cadre 2025-114 Montant minimum annuel 4 000,00 euro(s) Ht - montant maximum annuel 60 000,00 euro(s) Ht - Accord-cadre 2025-115 Montant minimum annuel 5 000,00 euro(s) Ht - montant maximum annuel 80 000,00 euro(s) Ht. Prise d'effet à compter de la notification pour une première période d'un an, reconductibles 3 fois un an