Description

Le présent marché a pour objet des prestations de restauration collective alternative au bénéfice du personnel de l'UCANSS, et plus précisément : - la mise à disposition d'un distributeur/réfrigérateur connecté ; - la préparation et la livraison de denrées alimentaires (entrées, plats, desserts), conditionnées individuellement, prêtes à consommer (après une éventuelle réchauffe), dans un distributeur/réfrigérateur connecté (disposant d'une technologie adaptée permettant aux convives d'avoir accès aux prestations et de se servir, et la reconnaissance des mets pris par les convives en vue de leur facturation) ; - l'entretien et la maintenance (préventive, curative et évolutive) de l'équipement mis à disposition.

Informations complémentaires

La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée, en application des dispositions des articles L. 2123-1-1° et R. 2123-1-3 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. En application de l'article L. 2113-11 du Code de la commande publique, les prestations, objet du marché, ne sont pas alloties. La dévolution en lots séparés n'est pas envisageable en raison de la nature intrinsèque des prestations qui sont indissociables les unes des autres. Par ailleurs, le sourcing réalisé démontre que les entreprises capables de répondre disposent des compétences nécessaires pour assurer la globalité des prestations. Le marché est conclu pour une période ferme d'un (1) an à compter à compter de sa notification matérialisée par la date de réception électronique de la copie du marché adressée au Titulaire. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'un (1) an. Si l'UCANSS décide de ne pas renouveler le marché, elle en informera le Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de deux mois avant la date anniversaire du marché. Le Titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction, ni prétendre au versement d'une quelconque indemnité en cas de non-reconduction. Modalités de mise à disposition du dossier de consultation des entreprises : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'UCANSS recommande aux candidats d'indiquer le nom de personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à achat@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'UCANSS lui fera alors parvenir les documents par email. Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Guide d'Utilisation ou les films d'autoformation mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation des procédures de marché de l'État (PLACE) : https://marches-publics.gouv.fr Signature électronique des documents : La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen n°910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques « eIDAS ». La signature doit être une signature électronique « avancée » reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement. Conformément à l'article 2-II. de l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la Commande publique, le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes : - certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen ; - certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen. Copie de sauvegarde : Copie de sauvegarde électronique Conformément à l'article R. 2132-11 du Code de la commande publique et à l'arrêté du 14 avril 2023 modifiant les 2-I et 4 de l'annexe 6 du Code de la commande publique « fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde », les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre : - par lettre recommandée électronique, dont le format a été : . soit qualifié par l'ANSSI pour la France (https://www.ssi.gouv.fr/uploads/liste-produits-etservices- qualifies.pdf) ; . soit qualifié conformément au règlement eIDAS pour l'Europe (https://eidas.ec.europa.eu/efda/tlbrowser/#/screen/search/type/2). Copie de sauvegarde par voie postale Le candidat a également la possibilité d'adresser sa copie de sauvegarde par voie postale sur support physique électronique (CD ou DVD-rom, clé USB) ou papier, à titre de copie de sauvegarde. En cas d'envoi par voie postale, la copie de sauvegarde doit être envoyée sous pli scellé ou déposée contre récépissé avec la mention « Copie de sauvegarde » dans le délai imparti pour la remise des offres. En cas de transmission par voie postale, cette copie de sauvegarde sera transmise à l'adresse suivante : UCANSS - DIRA Département Achat 6 rue Elsa Triolet 93100 MONTREUIL Consultation n° UCANSS_24 PA 27 « PRESTATIONS DE RESTAURATION COLLECTIVE ALTERNATIVE AU BÉNÉFICE DU PERSONNEL DE L'UCANSS » Ne pas ouvrir En cas de dépôt contre récépissé à l'UCANSS, du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes : UCANSS - ACCUEIL Consultation n°UCANSS_24 PA 27 « PRESTATIONS DE RESTAURATION COLLECTIVE ALTERNATIVE AU BÉNÉFICE DU PERSONNEL DE L'UCANSS » Ne pas ouvrir Procédures de recours : Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants : - avant la notification du marché, le référé précontractuel ; - le référé contractuel après la signature du marché. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75859 PARIS CEDEX 17 Tél. : 01 44 32 51 51 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris 75859 PARIS CEDEX 17 Tél. : 01 44 32 51 51