Description

Cet accord cadre concerne des prestations pour un responsable unique de sécurité pour les bâtiments de l'Hôtel du Département et celui situé 4 rue des trois meules à Saint Etienne Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 euro(s) HT. Date prévisionnelle de début des prestations : à compter du 1er octobre 2025

Informations complémentaires

Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte : Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1). Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante : Tribunal administratif 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél: 04 78 14 10 10 Fax: 04 78 14 10 65 mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr web : http://lyon.tribunal-administratif.fr Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande. Sans minimum / maximum annuel : 70 000 euro(s) Ht Le montant indiqué dans le présent avis correspond à la commande indicative type