Description

Prestations de responsable d'équilibre et d'acheteur de surplus collectif dans le cadre d'opérations d'autoconsommation collective d'électricité produite à partir de centrales photovoltaïques

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Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh Code NUTS : FRH04 Options : OUI Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS44416 35044 Rennes Tél : 0223212828 Fax : 0299635684Mel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Vous pouvez accéder gratuitement au DCE à l'adresse électronique suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh (entité : syndicat départemental d energies du Morbihan). Les candidats doivent justifier : - d'un accord de participation conclu avec RTE en qualité de Responsable d'équilibre ; - d'un contrat GRD-RE ; - d'une autorisation de fourniture d'électricité conformément au décret 2024-613 du 27 juin 2024 et respecter les conditions de l'article L 333-1 du code de l'énergie