Description

Prestations de réparation et d'entretien des véhicules de la ville d'Armentières Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. La durée du marché est d'un an, à compter de la notification du contrat. Il est reconductible tacitement trois fois par période d'un an. Le montant annuel maximum est porté à 50 000€ HT. Les montants sont identiques à chaque période de reconduction.

Informations complémentaires

Les conditions de remise des offres sont précisées au règlement de consultation. Les critères de notation sont les suivants : Prix des prestations : 40 points Qualité des prestations : 40 points Délais : 20 points Se référer au règlement de consultation. Les voies et délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039 Tél : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Pour rappel, la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.