Description

Le présent accord cadre a pour objet le renouvellement et le suivi de la notation court terme et long terme de Saint-Quentin-en-Yvelines en tant que mesure de sa capacité d'emprunteur à assurer le remboursement de sa dette. La Communauté d'Agglomération Saint Quentin en Yvelines souhaite continuer à disposer d'une revue semestrielle de notation. Le titulaire peut également se voir confier les prestations de : - Notation des émissions obligataires ; - Notation du programme de titres à court terme (programme de titres négociables à court terme) et son suivi ; - Notation du programme de titres à long et moyen terme (programme EMTN) et son suivi. Le marché comporte une part forfaitaire et une part unitaire à bons de commande

Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 44 80 80 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération Service Marchés Publics 1 rue Eugène Hénaff ZA du Buisson de la Couldre BP 10118 78192 Trappes Cedex Tél : 01 39 44 31 11 liv.pham@sqy.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/