Description

La présente consultation vise à conclure un marché donnant lieu à un prix forfaitaire en application de l'article R2113-6 2° du code de la commande publique. Le marché se compose d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle conformément à l'article R2113-4 et suivant du code de la commande publique. La présente consultation est passée en procédure adaptée ouverte en application de l'article L.2123-1 et du 1° de l'article R.2123-1 du code de la commande publique

Informations complémentaires

I - En application des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique, le marché comporte : - Une tranche ferme : la descente EP002 - Une tranche optionnelle : la descente EP001 II - Date de démarrage prévisionnel 1er mars 2027 III - Durée prévisionnelle : 2 mois tranche optionnelle incluse