Description

Prestations de régie technique dans divers sites et bâtiments - Marché de services décomposé en deux lots, chacun traité à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 180 000 euros HT pour le lot n°1 et de 240 000 euros HT pour le lot n°2. Le marché prendra effet à compter du 28 février 2027, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires

Les soumissionnaires doivent fournir une déclaration sur l'honneur qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique. La Ville pourra également exclure tout soumissionnaire pour défaillance à l'exécution d'un précédent contrat, pour risque d'influence sur la consultation, pour pratique anticoncurrentielle ou pour conflit d'intérêt et manquement au principe d'impartialité. Conformément au Code de la commande publique, ces 4 derniers cas d'exclusion seront soumis au contradictoire permettant au soumissionnaire de transmettre ses observations.