Description

Prestations de rédaction de procès-verbaux de réunions - 2 lots Lot 1 : Prestations de rédaction de procès-verbaux de réunions se tenant à Nantes Lot 2 : Prestations de rédaction de procès-verbaux de réunions se tenant à Paris (et exceptionnellement dans d'autres villes)

Informations complémentaires

Pour les deux lots : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois (2 ans) à compter du 1er septembre 2025 ou de sa date de notification si celle-ci intervient après cette date. L'accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 2 autres périodes de 12 mois (1 an), et ne pourra excéder 48 mois (4 ans) au total. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Il s'exécutera par bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu avec les montants minimum et maximum suivants : Lot 1 Prestations de rédaction de procès-verbaux de réunions se tenant à Nantes :sans montant minimum et un Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre de 40 000euro(s)HT Lot 2 Prestations de rédaction de procès-verbaux de réunions se tenant à Paris (et exceptionnellement dans d'autres villes) :sans montant minimum et un Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre de 100 000euro(s)HT Une estimation des dépenses prévisibles sur l'accord-cadre pour UNE ANNEE a été réalisée sur la base du DQE, et donne un montant (indicatif) de 8 070 euro(s) HT pour le lot 1 et de 21 120 euro(s) HT pour le lot 2