Description

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services visant à assurer, pour le compte de la Société Publique Locale L'Eau des Collines, le recouvrement amiable et, le cas échéant, judiciaire des créances impayées liées à l'exploitation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif, dans le respect de la réglementation applicable et des droits des usagers. - L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. - Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du CCAP. - Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Informations complémentaires

Début d'exécution de l'accord-cadre fixé par OS Aucune clause de garantie financière prévue Aucune avance prévue Délai maximal de paiement des prestations de 60 jours