Description

Accord-cadre mono attributaire non alloti comprenant une part forfaitaire et une part à bons de commande en application des articles R2112-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum de la part à bons de commande est de 20 000 euros HT sur la durée de l'accord-cadre Procédure adaptée ouverte, en application des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.universcience.fr/fr/accueil Code NUTS : FR101 Modalités d'ouverture des offres : Date: 29 avr. 2025 Lieu : Universcience Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONLa prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy 75181 ParisCedex 04 Tél : 0144594400 Fax : 0144594646Mel : greffe.ta-paris@juradm.fr Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur de l'EPPDCSI à l'adresse suivante : www.marches-publics.info . Pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'EPPDCSI www.marches-publics.info