Description

La présente consultation concerne des prestations de recherche, d'achat et de soclage des objets de l'exposition « les sciences à l'oeuvre dans la grote Chauvet »

Informations complémentaires

I- Procédure adaptée ouverte (services spécifiques et sociaux) en application des dispositions de l'article R.2123-1 3° du code de la commande publique II- La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'à l'admission sans réserve de la troisième phase. III- Critères de jugement (candidature+offre), sous-critères cf art 5 du RC IV- Renseignements complémentaires : via le site www.marchespublics. info, onglet correspondance V- Voies de recours : Tribunal administratif de Paris - 7 Rue de Jouy, 75004 Paris -01 44 59 44 00- greffe.ta-paris@juradm.fr - Le référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L. 551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative. - Le référé contractuel après la signature du marché. Cette procédure d'urgence est régie par les articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne, ou, en l'absence d'un tel avis, de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat qui devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994)