Description

PRESTATIONS DE PROPRETE URBAINE DES ESPACES PUBLICS DE LA COMMUNE

Informations complémentaires

-L'accord-cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2026 et jusqu'au 28 février 2026; - En complément de l'offre de base, les candidats doivent répondre aux prestations supplémentaires éventuelles suivantes : P.S.E. n°1 : Nettoyage de l'intérieur du marché couvert P.S.E. n°2 : Désherbage des zones minéralisées P.S.E. n°3 : Nettoyage du parvis et des jardins de l'hôtel de ville A défaut de réponse aux P.S.E, l'offre en solution de base sera déclarée irrégulière - La présente consultation ne comprend pas de variantes obligatoires. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes facultatives. Masse salariale : Les candidats sont informés qu'un transfert de contrats de travail est susceptible de s'établir sur la base juridique soit de l'article L. 1224-1 du Code du travail, si les conditions légales sont effectivement réunies, soit des stipulations de l'accord collectif auquel les entreprises du secteur économique concerné sont soumises. La liste du personnel affecté par le Titulaire en charge des prestations de propreté urbaine est communiquée à l'ensemble des candidats. Les candidats feront leur affaire de l'application éventuelle de ces dispositions. La masse salariale annuelle déclarée est de 583 064 euro(s) (rémunérations brutes - hors charges patronales). - Critères de jugement des offres : L'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée sur la base des critères pondérés énoncés ci-après : - La valeur technique (55%) dont: Moyens humains et matériels spécifiquement affectés à l'exécution des prestations récurrentes : 40 % répartis comme suit : -Moyens matériels mis en oeuvre : 15% -Moyens humains mis en oeuvre : 25 % Continuité du service : 10% Procédures de contrôle et d'amélioration du service (5%) Le prix (40%) dont: o Prix global et forfaitaire des prestations courantes : 35 % o Prix unitaires relatifs aux prestations exceptionnelles : 5% reparti comme suit : 2,5% pour le D.Q.E, communiqué et 2,5 % pour le DQE non communiqué Les mesures relatives au développement durable (5 %). L'accord cadre est conclu sans minimum et avec le montant maximum, sur la période contractuelle, de 220 000 euro(s) HT Les candidats sont informés qu'un transfert de contrats de travail est susceptible de s'établir sur la base juridique soit de l'article L. 1224-1 du Code du travail, si les conditions légales sont effectivement réunies, soit des stipulations de l'accord collectif auquel les entreprises du secteur économique concerné sont soumises. La liste du personnel affecté par le Titulaire en charge des prestations de propreté urbaine est communiquée à l'ensemble des candidats. Les candidats feront leur affaire de l'application éventuelle de ces dispositions. La masse salariale annuelle déclarée est de 583 064 Euros (rémunérations brutes - hors charges patronales).