Description

La présente consultation concerne la réalisation de prestations de propreté urbaine des espaces publics de la commune de Grézieu-la-Varenne. Ce marché public fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, qui sera conclu avec un montant minimum et un montant maximum annuels, définis comme suit : Montant minimum annuel : 40 000,00 euro(s) HT Montant maximum annuel : 90 000,00 euro(s) HT Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins et préciseront l'étendue des prestations à réaliser. Les prestations portent sur : - l'entretien des espaces publics du centre bourg ; - le ramassage des corbeilles sur les espaces publics extérieurs au centre bourg ; - la sortie et la rentrée des bacs d'ordures ménagères et des bacs de tri d'un immeuble ; - du balayage mécanisé ; - la location d'une benne pour le cimetière

Informations complémentaires

Variantes : les variantes ne sont pas autorisées. Forme juridique : un opérateur économique pourra se présenter seul ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Financement : les prestations seront rémunérées selon les règles de la comptabilité publique et financées sur les crédits inscrits au budget de la commune. Le règlement s'effectue par mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. En cas de dépassement du délai global de paiement, le titulaire a droit au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les prestations seront réglées par application des prix, figurant au bordereau des prix unitaires, aux quantités réellement exécutées. Les prix sont révisables. L'unité monétaire est l'euro. Cautionnement : pas de retenue de garantie. Avance : les modalités de versement de l'avance, de calcul de son montant et de son remboursement sont précisées à l'article 7.2 du CCAP. Le taux de l'avance est fixé à 5%. Retrait du DCE : les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement sur le profil d'acheteur AWS-Achat : www.marches-publics.info Conditions de remise des offres : voir le règlement de la consultation. Langue pouvant être utilisée dans la candidature et l'offre : français. Délai de validité des offres : le délai de validité des offres est de 90 jours. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres