Description

Le contrat porte sur les prestations suivantes : PRESTATIONS DE PRISES EN CHARGE DE PERSONNES AGEES A LEUR DOMICILE A LA DEMANDE DU SAMU. Le présent marché est un marché ordinaire mono-attributaire.

Informations complémentaires

L'acheteur public n'impose aucune variante. Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. Le marché ne comprend pas d'option type prestation supplémentaires éventuelles. Il s'agit d'un marché de services.Il s'agit d'un marché ordinaire forfaitaire annuel. Pour rappel, s'agissant d'une procédure adaptée, le montant maximum pour la durée du marché ne pourra pas dépasser 221 000 euro(s)HT. Le marché n'est pas alloti. Conformément à ce qui est prévu à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires avec le(s) Titulaire(s) de ce marché. Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois calendaires à compter de sa notification. Le marché n'est pas reconductible.