Description

L'accord-cadre a pour objet des prestations de prises de notes et rédaction de comptes-rendus/synthèses de certaines instances de l'IRSN. Les spécifications techniques des prestations sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Informations complémentaires

I - FORME/TYPE DE MARCHE : accord-cadre mono attributaire exécuté en partie par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents II - DURÉE : conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois pour 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans III - MONTANT DE L'ACCORD-CADRE : conclu sans minimum en quantité ou en valeur, et avec un maximum en valeur correspondant à 220.999,99 euro(s) HT sur sa durée totale d'exécution IV - OPTIONS : possibilité de conclure des marchés similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique V - CRITÈRES DE SELECTION DES CANDIDATURES ET DE JUGEMENT DES OFFRES : sont énoncés dans le règlement de la Consultation VI - NEGOCIATION : l'IRSN se réserve la possibilité de procéder à des négociations avec les soumissionnaires ayant une chance objective de remporter le marché ; L'IRSN se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation