Description

Le marché correspond à un accord-cadre composite qui s’exécute en partie sous la forme d’un marché ordinaire constitué de prestations continues, et sous la forme d’un accord-cadre pour des prestations à la demande conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du CCP. Le projet de marché implique les activités principales suivantes : a) Les prestations continues : - la prévention incendie (rondes, visites des extincteurs, vérification des postes fixes incendie) ; - les interventions sur sinistres (incendie et accident) ; - l’assistance et secours aux personnes ; - la télésurveillance des alarmes incendie et intrusion. b) Les prestations ponctuelles : - Activités listées supra réalisées au fur et à mesure des besoins lors d’opérations de débroussaillage ou lors de travaux à risques sur les sites pyrotechniques. A titre indicatif, l’administration souhaite que les prestations puissent s’exécuter à compter du 1er mai 2027.

Informations complémentaires

Une visite des sites devra impérativement être effectuée. Les candidats devront prendre contact avec le correspondant en charge des visites (se référer à l'article 2.8 du règlement de la consultation n° DAF_2026_001037. L’accord-cadre est conclu pour un montant minimum annuel qui sera égal au volume des prestations continues définies au marché et pour un montant maximum annuel de 1 053 500,00 € HT. Le montant indiqué au 3,1 est un montant HTVA total estimé (prestations forfaitaires continues et prestations à la demande), il correspond au montant minimum annuel majoré du montant annuel du détail quantitatif estimatif (DQE) sur la durée totale du marché (12 mois et 3 reconductions de même durée, soit 4 ans maximum). L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée selon les modalités et en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation n° DAF_2026_001037. Règles et critères objectifs de participation: Capacité économique et financière : le chiffre d'affaires HT du dernier exercice clos ne devra pas être inférieur à 1 600 000, 00 euros. Nota : afin de ne pas restreindre l'accès à l'accord-cadre d'entreprises de création récente, celles-ci auront la possibilité d'apporter la preuve de leur capacité financière par la production d'une déclaration de banque. Capacité technique et professionnelle : Les références et leurs déclarations devront démontrer les capacités techniques et professionnelles des candidats à exécuter les prestations et leurs capacités de mise à disposition de personnels d’encadrement qualifiés dans le domaine des services incendie et d’aide à la personne. Les renseignements et formalités nécessaires à l'évaluation figurent au règlement de la consultation n° DAF_2026_001037. L'heure limite de réception des offres est fixée à 11h00 et l'heure limite de demande d’informations complémentaires est fixée à 16h00.