Description

Il s’agit d’un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, conformément à l’article L.2125-1 1° ainsi qu’aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L’accord-cadre est conclu, sur la durée totale du marché, comme suit (conformément à l’article R.2162-4 1° du code de la commande publique) : • Avec un engagement minimum de 75 000 € HT • Avec un engagement maximum de 350 000 € HT L’engagement à l’égard du Titulaire porte sur les valeurs minimales de Services. Le Titulaire est engagé à concurrence des valeurs maximales. Les lieux d’exécution sont les suivants : Nantes - Hôtel Dieu - 34 boulevard Jean Monnet – BP 91115 – 44011 NANTES cedex 1 ; Nantes – Skyline - 26 mail Pablo Picasso – 44000 NANTES ; Rezé - 108 rue de la basse île – 44400 REZE ; Saint-Herblain – ABG - 2 rue Aronnax – 44800 SAINT-HERBLAIN