Description

Le marché comprend: Prestation A : Pré-accueil du public étranger en amont de l’enregistrement de sa demande d’asile par l’autorité compétente; Prestation B : Domiciliation et accompagnement social, juridique et administratif des demandeurs d’asile après l’enregistrement de leur demande d’asile; Prestation D : Accompagnement à l’accès aux premiers droits des BPI; Prestation E : Remise des aides matérielles aux demandeurs d’asile

Informations complémentaires

La présente consultation est passée en procédure adaptée en application des dispositions des articles R 2123-1 3°, R. 2123‐2 et R. 2131‐7 du code de la commande publique. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à prix forfaitaires et unitaires qui comprend : o une partie traitée à prix forfaitaire qui porte sur l’immobilier d’une part et sur les prestations A d’autre part. Cette partie ne fait pas l’objet de bons de commande ; o une partie traitée à bons de commande en application des dispositions des articles R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, qui porte sur les prestations B, D et E. Cette partie est conclue, sans montant minimum mais avec un montant maximum. A l’issue d’une première analyse provisoire, l’OFII peut ouvrir des négociations sur le marché. Cependant, l’OFII se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le présent marché prend effet à compter du 1er juin 2026. Il est conclu pour une durée ferme de dix-neuf (19) mois reconductible deux fois, par période de douze (12) mois, pour une durée maximale de quarante-trois (43) mois. Les date et heure limites de remise des plis sont fixées au : 16 mars 2026 à 12h:00:00 (heure de Paris). Les renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès des services du greffe du Tribunal administratif de Paris (Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 4, France ; Tel. : 01 44 59 44 00 ; greffe.ta-paris@juradm.fr ; http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa).