Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires (BPU). Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions d'exécution des prestations relatives aux prélèvements et aux analyses d'échantillons d'eau dans le cadre du programme de surveillance de la qualité des eaux souterraines et superficielles sur le territoire de Grenoble-Alpes Métropole (GAM). Il comprend 2 lots. Il ne comprend pas de garanties financières

Informations complémentaires

Après examen des offres, l'entité adjudicatrice pourra engager des négociations avec les 3 candidats mieux classés sur la base du classement provisoire établi après analyse des offres initiales. Les modalités seront déterminées au RC. Les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont définis au RC. Dans le cadre de ses déplacements sur la partie du territoire de Grenoble-Alpes concernée par la Z.F.E. (annexes), le titulaire du présent marché s'engage à respecter les dispositions de la Z. F.E. issues de l'arrêté n°23-AC01155. Des dérogations sont possibles. Dans le cadre de la démarche QSE certifiée des régies eau/assainissement, le titulaire est informé que le déroulement du marché pourra être évalué et audité sur la base des critères objectifs portant sur la qualité des prestations et sur le respect des données contractuelles du marché. Le tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif de Grenoble 2place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex1 greffe.ta-grenoble@juradm.frpour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à ce dernier. Le tribunal peut être saisi par la voie de l'application " Télérecours citoyens " sur le site www.telerecours.fr