Description

L'Institution Intercommunale des Wateringues, confie au Titulaire les prestations suivantes : - des levés bathymétriques, afin d'estimer précisément le volume de sédiments présent sur la section concernée et d'obtenir un relevé du profil en long et en travers du fond dur du canal, ainsi que la localisation et l'épaisseur des sédiments ; - des prélèvements et analyses de sédiments, afin de juger de leur aptitude à la valorisation agricole ou à leur traitement comme déchets ; - des prélèvements et analyses d'eau, afin de caractériser la composition chimique de l'eau avant désenvasement. Les prestations comprennent les installations de chantier, les fournitures et consommables toutes sujétions, l'amené, le conditionnement, le transport de toutes les matières et les matériels nécessaires ainsi que leur mise à l'eau et le repli. L'accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire de services passé selon une procédure adaptée en application des dispositions de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique. - Conclu seulement avec un montant maximum de 40 000 euros HT en application de l'article R.2162-4.2° du Code la commande publique, - À bons de commande en application de l'article R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de la date de notification de celui-ci par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande pourront être adressés en outre dès notification de l'accord-cadre et n'être émis que durant la période de validité de l'accord-cadre. L'accord-cadre est renouvelable 3 fois par reconduction expresse, pour une période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Il est donc conclu pour 12 mois initial avec seulement un montant annuel de 40 000 euros HT annuel. En cas de reconduction, le montant de l'accord-cadre s'élève à 160 000 euros HT sur 4 années. S'agissant de la forme juridique de l'attributaire : Les candidats peuvent répondre seuls à la présente consultation ou sous la forme de groupements momentanés d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires. En application de l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant en qualité de : - Candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - Membres de plusieurs groupements. Pour la bonne exécution, tenant compte de l'étroite imbrication des prestations objet du présent marché, en application de l'article R.2142-22 du Code de la commande publique, après attribution du marché, le groupement retenu sera contraint de se transformer en groupement solidaire. Le candidat qui en fait la demande est autorisée à se constituer en groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, avec un ou plusieurs des candidats invités à négocier ou à participer au dialogue ou un ou plusieurs des opérateurs économiques aux capacités desquels il a eu recours, lorsque le groupement dispose des garanties économiques, financières, techniques et professionnelles exigées pour participer à la procédure en ne portant pas atteinte au principe d'égalité de traitement des candidats ni à une concurrence effective entre ceux-ci. Le groupement sera contraint de se transformer en groupement solidaire.