Description

Prestations de pose et de dépose de décors lumineux ou non lumineux à l'occasion des festivités de fin d'année sur l'ensemble du territoire des communes membres du SIVOM de la Communauté du Béthunois

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification par le titulaire jusqu'au 28 février 2026. Le montant maximum de commandes pour la durée totale de l'accord-cadre est de 200 000,00 euros HT.