Description

Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. La présente consultation a pour objet de réaliser une prestation de service comprenant : - Un recueil des données techniques et réglementaires du patrimoine. - La numérisation et la modélisation des bâtiments. - La réalisation d'audits énergétiques. - La compatibilité avec l'environnement logiciel de la maitrise d'ouvrage

Informations complémentaires

Présence de Clauses Environnementales (cf Rc, Ccap) L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la réception du 1er bon de commande. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 5. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans. La durée totale de l'accord-cadre se justifie par le fait que l'exécution du contrat va nécessiter un investissement important pour le titulaire et le Département, notamment dans la phase de test pour coordonner les différents intervenants et définir une méthodologie de travail et de rendu. Pour amortir ces investissements, garantir la continuité et l'homogénéité des rendus et compte tenu de la complexité de la prestation, le présent contrat est prévu pour une durée de 6 ans. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre