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PRESTATIONS DE NUMERISATION DE DOCUMENTS D'ARCHIVES

Informations complémentaires

Les accords-cadres sont valides un an dès notification. Ils sont reconductibles annuellement trois fois de manière expresse. Le montant maximum pour chacun des lots est : -Lot 1: 10 000 euro(s) HT par an -Lot 2: 40 000 euro(s) HT par an Les variantes sont autorisées. La composition du dossier à produire par les candidats figure à l'article 7-1 du Règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours ou service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours : Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen Tél : 02.31.70.72.72 Fax : 02.31.52.42.17 E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr