Description

La procédure de passation du marché est un Marché A Procédure Adapté (MAPA), en application des articles L2123-1/R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique du 1er avril 2019. Ce marché à bon de commande et/ou ordre de service est passé en application de l'article R2162-13 du code de la commande publique du 1er avril 2019. Les bons de commande ou de l'ordre de service seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le montant des prestations est évalué sur la période du marché à 30 000 euros H.T pour les 3 lots.