Description

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage de type « hôtelier » de 18 appartements dédiés à l'hébergement de chercheurs étrangers invités par l'Université. Les modalités techniques et d'exécution du marché sont définies au sein du cahier des clauses particulières (CCP).

Informations complémentaires

Le certificat de visite est joint à l'offre du candidat, sous peine d'irrégularité. Si nécessaire, l'Université se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code pour la réalisation de prestations similaires. Le marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois fois de manière tacite par l'université, par période de douze mois, sans que sa durée totale n'excède quatre ans. Le titulaire est tenu d'appliquer les dispositions de l'article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n°3173), qui organise les règles de reprise. Ces dispositions devront être respectées à la lettre, autant par l'entreprise sortante que par l'entreprise entrante. En cas de changement de prestataire, CY Cergy Paris Université communiquera, à l'entreprise entrante, les coordonnées de l'entreprise sortante immédiatement après la notification. En application de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euros hors taxes, pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. A titre indicatif et non contractuel, le montant prévisionnel des commandes unitaires pouvant être émis au cours du marché, périodes de reconductions comprises, s'élève à 80 000 euro(s) HT. Ce montant est donné à titre indicatif afin de permettre aux candidats d'apprécier l'étendue du marché. Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Une négociation est prévue dans le cadre de cette consultation. L'administration se réserve toutefois la possibilité de ne pas négocier et d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. L'acte d'engagement n'est pas demandé lors du dépôt de l'offre, étant entendu que la simple transmission d'un pli vaut engagement du candidat (cf. article 19 du règlement de la consultation). Le délai de validité des offres est de 4 mois à partir de la date limite de remise des plis.