Description

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre composite correspondant pour partie à un accord-cadre et pour partie à un marché ordinaire. La part forfaitaire est traitée à prix global et forfaitaire en ce qui concerne les prestations courantes. Il s'agit des interventions récurrentes et/ou régulières de nettoyage ayant pour objectif de maintenir l'hygiène et la propreté des sites inclus dans le marché (locaux, mobiliers, électroménagers, sanitaires et vitreries, etc…). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour des prestations ponctuelles/exceptionnelles telles la remise en état des locaux avant la livraison de nouveaux équipements, le nettoyage supplémentaires de vitreries, le lessivage des murs intérieurs, les prestations supplémentaires dans le cadre d'un plan pandémie (cf. article 2.2 du cahier des clauses techniques particulières)