Description

Prestations de nettoyage du siège. Le marché fait l'objet de prestations forfaitaires annuelles et d'une part à bon de commande.

Informations complémentaires

Variante interdite. Durée de validité des offres : 120 jours Montant minimum annuel: Sans Montant maximum annuel : 27 000 € HT Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal de grande instance Créteil 14 rue Pasteur Vallery Radot 94011 CRETEIL CEDEX Tél : 01 49 81 16 00 Télécopie : 01 49 81 19 07 Adresse internet (U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr/ Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441- 2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.