Description

La consultation est décomposée en 15 lots ci-après énoncés : - Lot 1 : Nettoyage et entretien courant des stations du métro M1 La Rose - Frais Vallon - Malpassé - Saint-Just - Lot 2 : Nettoyage et entretien courant des stations du métro M1 Chartreux - Cinq Avenues - Réformés Canebière - Lot 3 : Nettoyage et entretien courant des stations du métro M1 Colbert - Vieux-Port - Estrangin - Lot 4 : Nettoyage et entretien courant des stations du métro M1 Baille - La Timone - La Blancarde - Lot 5 : Nettoyage et entretien courant des stations du métro M1 Louis Armand - Saint-Barnabé - La Fourragère - Lot 6 : Nettoyage et entretien courant des stations du métro M2 Capitaine Gèze - Site Zoccola - Bougainville - Lot 7 : Nettoyage et entretien courant des stations du métro M2 National - Désirée Clary - Joliette - Lot 8 : Nettoyage et entretien courant des stations du métro M2 Jules Guesde - Saint-Charles - Noailles - Lot 9 : Nettoyage et entretien courant des stations du métro M2 Notre-Dame du Mont - Castellane - Périer - Lot 10 : Nettoyage et entretien courant des stations du métro M2 Rond-Point du Prado - Sainte-Marguerite Dromel - Lot 11 : Evacuation et tri des déchets des stations du métro - Lot 12 : Nettoyage des rames du métro sur le site de La Rose métro et prestations associées - Lot 13 : Nettoyage courant en fin de service des rames du métro sur le site de Zoccola et prestations associées - Lot 14 : Opérations de nettoyage des voies situées le long des quais en stations du métro - Lot 15 : Opérations de nettoyage spécifiques en station de métro : enlèvements de tags spécifiques et nettoyage au-delà de la hauteur d'homme et hors perche. Les présents accords-cadres sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, chaque contrat est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée (5 ans), à savoir : - Lot 1 : 2 810 500 Euros HT. - Lot 2 : 2 248 400 Euros HT. - Lot 3 : 2 810 500 Euros HT. - Lot 4 : 2 248 400 Euros HT. - Lot 5 : 2 248 400 Euros HT. - Lot 6 : 2 248 400 Euros HT. - Lot 7 : 2 248 400 Euros HT. - Lot 8 : 2 810 500 Euros HT. - Lot 9 : 2 810 500 Euros HT. - Lot 10 : 2 248 400 Euros HT. - Lot 11 : 960 000 Euros HT. - Lot 12 : 4 974 000 Euros HT. - Lot 13 : 3 577 000 Euros HT. - Lot 14 : 2 620 800 Euros HT. - Lot 15 : 1 800 000 Euros HT. Il s'agit de marchés publics de services qui se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. Cette pièce générale réputée connue par les entreprises est non fournie dans le présent dossier. La durée de chaque contrat est de 5 ans ferme, à compter de la date de démarrage des prestations pouvant intervenir après la notification du marché. Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC) figurent dans le Règlement de la consultation « Phase candidature » joint en annexe de l'AAPC. Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.

Informations complémentaires

L'ensemble des lots de la présente procédure est réservé à un Établissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) au sens de l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ou à une Entreprise Adaptée (EA) au sens des articles L. 5213-13 et suivants du Code du travail, conformément aux articles L. 2113-12 à L. 2113-14 du Code de la commande publique. Seuls les opérateurs économiques justifiant de leur statut d'ESAT ou d'EA sont autorisés à participer à la présente consultation. Une visite sur site obligatoire sera organisée au cours de la phase de remise des offres. La durée de cette visite variera en fonction des lots concernés. Les modalités précises d'organisation seront communiquées ultérieurement aux candidats admis à présenter une offre. Phase candidature : Pour l'ensemble des lots, et pour présenter sa candidature, le candidat transmet l'ensemble des documents listés ci-après. 1/ Le formulaire DC1 « Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants », (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Le candidat indique le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée. Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus énoncé : 2/ Le formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requises). Document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com 3/ Le chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire DC2. 4/ Une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). Les références peuvent concerner soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule, soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Afin de faciliter la présentation des références, le candidat renseigne l'annexe 1 du DC2 relative à la présentation des références. 5/ Justificatif du statut d'ESAT ou d'EA Le candidat doit justifier de sa qualité d'Établissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) ou d'Entreprise Adaptée (EA), conformément à l'article L.2113-12 du Code de la commande publique, au moyen d'une déclaration sur l'honneur (DC2 ou sur papier libre). Pour les ESAT, une copie de l'autorisation préfectorale de fonctionnement est exigée. Pour les EA, un justificatif d'agrément ou de conventionnement doit être fourni Il est rappelé que le DUME est accepté pour la présentation de la candidature. Phase offre : Pour attribuer au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants applicables pour l'ensemble des lots : 1/ Les prix (66%), analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE). 2/ La Valeur technique (34%), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de 2 sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : Sous-critère 1 (60%) : Pertinence de l'organisation mise en place dédiée à l'exécution des prestations (composition de l'équipe, encadrement, organisation des prestations, etc.) (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique). Sous-critère 2 (40%) : Qualité des méthodes et matériels mis en oeuvre pour réaliser les prestations (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique).