Description

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. Le marché est traité à prix forfaitaires et à prix unitaires et ne comporte pas de tranche. Le présent accord cadre est un accord-cadre mono attributaire composite, ayant une part de prestations faisant l'objet d'une rémunération à prix global et forfaitaire et une part donnant lieu à l'émission de bons de commande. Il ne comporte pas de minimum mais un maximum en valeur conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 2°et R2162-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre est soumis, pour son exécution, aux dispositions du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services approuvé par un arrêté du 30 mars 2021 (CCAG FCS).