Description

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DES SITES DE L'EFS CENTRE-PAYS DE LA LOIRE ET PRESTATIONS ASSOCIEES LOT 03 : BOURGES, CHATEAUROUX LOT 05 : CHARTRES, ORLEANS LOT 06 : LAVAL, LE MANS

Informations complémentaires

La consultation est engagée sous la forme d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence, conformément aux articles L2122-1, R2122-2° du Code de la commande publique. Le recours à l'article R.2122-2 du code de la commande publique se justifie par la déclaration d'infructuosité du 12 septembre 2024 des lots 03, 05 et 06 de la consultation 2023EFS-CPDL287 au motif qu'aucune candidature et aucune offre n'ont été déposées dans les délais.